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Comment rester bons voisins ?

Les relations entre voisins sont parfois compliquées.

Bon sens et courtoisie ne suffisent pas toujours à éviter certains petits troubles qui, à la longue, empoisonnent le quotidien de chacun.

La notion de trouble

Il en va des relations de voisinage comme de beaucoup d’autres domaines, certaines règles de base doivent être respectées. Pas moins de 73 articles du Code Civil encadrent, avec précision, les droits et devoirs de chacun. Des codes plus spécifiques, comme le code de l’urbanisme, le code rural et même le code pénal, y veillent également. Quant aux tribunaux, ils n’ont de cesse d’apporter leur contribution en interprétant souvent, avec habilité, la rigueur des textes et en les adaptant aux circonstances. C’est ainsi que, peu à peu, les notions de "trouble normal" et "anormal" de voisinage ont vu le jour. Mais quoi de plus subjectif que la notion de trouble et de normalité ? Pour les tribunaux, le trouble est généralement qualifié d’anormal lorsqu’il dépasse la limite du supportable, par sa répétition et son intensité. Ainsi, nul ne peut reprocher à son voisin d’avoir un bébé qui pleure la nuit. En revanche, si ce même voisin passe tous les dimanches sa tondeuse à gazon, au chant du coq, le trouble peut faire l’objet d’une plainte… Mais attention à bien préparer son dossier avant toute requête car, devant le tribunal, les faits ou comportements reprochés doivent être prouvés pour être pris en compte…

Les recours possibles

S’il y a conflit, le dialogue peut être une alternative efficace (et moins coûteuse que les tribunaux).Le recours à un conciliateur peut vous aider à trouver une solution amiable au litige qui vous oppose à votre voisin. Aucune formalité particulière n’est nécessaire pour faire appel à lui. Lorsqu’il y a accord, celui-ci est consigné dans un constat d’accord signé par les parties et homologué par le juge. Si l’un des signataires ne respecte pas son engagement, il peut être poursuivi en justice.

Si la conciliation se révèle infructueuse, il reste l’action en justice. Selon la nature du litige, le tribunal compétent sera différent. Ainsi pour tous les litiges dont le montant est inférieur à 7 600 € c’est le Tribunal d’Instance qu’il faut saisir. Au-delà de cette somme, c’est le Tribunal de Grande Instance qui prend le relais. De son côté, la juridiction pénale intervient en cas de dépôt de plainte ou de délit prévu par le code pénal. Ce recours n’est utilisé que dans les cas extrêmement graves (violences, menaces verbales…). Enfin, la juridiction administrative est saisie lorsque le trouble résulte d’un acte mettant en cause l’administration ou un organisme de service public (bruits provenant d’une salle des fêtes municipale, travaux sur la voie publique…).

Les sanctions

Si le trouble est jugé "anormal", les tribunaux peuvent imposer des mesures pratiques afin de le faire cesser. Le plus souvent, il s’agira de travaux d’aménagement ou d’amélioration (pose de moquette, obturation d’une fenêtre…). Ces mesures sont quelquefois accompagnées de sanctions pécuniaires. Le voisin indélicat peut être amené à verser une amende (notamment dans les cas de bruit et tapage nocturne), voire une indemnisation s’il est établi que le trouble a entraîné des frais pour soins médicaux suite à une dépression… Enfin, le paiement des frais de justice incombe généralement au voisin qui a perdu le procès (frais d’avocat, d’huissier, de procédure, d’expertise, …)

Mitoyenneté et nuisances

Mur mitoyen

Tous les types de clôtures servant de séparation entre des bâtiments ou entre une cour et un jardin sont présumés mitoyens. Dès lors chacun des propriétaires peut utiliser le mur plus ou moins à sa guise, à condition d’assumer sa part de charges et de responsabilités. Ainsi, tout copropriétaire doit veiller à l’entretien et à la réparation de son mur. Les frais engagés sont partagés de moitié entre chaque copropriétaire. Avant d’engager des dépenses, l’accord du voisin est nécessaire tant sur l’entreprise choisie que sur les matériaux. À défaut, le tribunal tranchera sur la nécessité d’effectuer les travaux.

Plantations

Les arbres de moins de 2 mètres de haut doivent être plantés à 0,50 m de la limite entre les deux propriétés. S’ils dépassent cette hauteur, ils doivent être situés à 2 mètres de la limite séparative des deux terrains. Si les distances légales ne sont pas respectées, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées ou, dans des cas extrêmes, arrachées. Ces prescriptions s’appliquent à toutes les propriétés privées, closes ou non, urbaines ou rurales. Elles sont toutefois édictées sous réserve de règlements particuliers et des usages locaux. De même, les arbres d’un voisin ne doivent pas prendre appui sur un mur qui ne lui appartient pas, ni dépasser la crête du mur. Si le mur est mitoyen, chacun des propriétaires peut y appuyer des espaliers.

Mitoyenneté et nuisances (suite)

Jour ou vue ?

Notre droit différencie les jours des vues.

Une vue est un aménagement permettant de voir chez le voisin. Il peut s’agir d’une fenêtre, d’un balcon, d’un escalier d’accès, etc… La loi interdit de créer des vues ou des ouvertures donnant sur une propriété contiguë, à moins de respecter une certaine distance.

Une vue est dite "droite" quand votre regard peut plonger, depuis votre fenêtre, directement sur la propriété voisine sans avoir ni à vous pencher ni à tourner la tête. La gêne étant alors importante pour le voisin, une distance d’au moins 1,90 m doit être respectée. Si, au contraire, vous devez vous pencher ou tourner la tête soit à droite, soit à gauche, la vue est dite "oblique". La distance est alors ramenée à 0,60 m.

La seule solution est alors de créer un jour, dit jour "de souffrance" ou "de tolérance", qui laisse passer la lumière mais pas les regards. Elles sont translucides mais pas transparentes. Ces ouvertures n’en sont pas vraiment puisqu’il est impossible de les ouvrir. Les jours peuvent être créés sur tout mur d’habitation pour éclairer une pièce ou un escalier à condition qu’ils soient situés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce destinée à être éclairée. Les hauteurs minimales sont de 2,60 m du sol s’il s’agit d'une pièce au rez-de-chaussée et de 1,90 m pour une pièce à l’étage.

Tapage-bruit

Les nuisances sonores sont sources fréquentes de conflits. La notion de tapage diurne (avant 22 heures) existe au même titre que celle de tapage nocturne. Toute la difficulté réside dans le fait de savoir si le bruit est devenu "intolérable", que ce soit par sa densité ou par sa répétition. Un décret du 18 avril 1995 réglemente les bruits domestiques. Pour être condamnable, le bruit doit être "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Une circulaire du 27 novembre 1995 en donne une liste indicative : cris d’animaux et principalement aboiements, outils de bricolage et de jardinage, appareils électroménagers, et même fêtes familiales… Ce décret est souvent complété par des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Odeurs-fumées

Comme pour le bruit, nul n’est tenu de supporter des émanations fortes et continues d’odeurs ou de fumées (feux de broussaille ou déchets de jardinage), surtout si elles imprègnent votre logement et se révèlent nocives pour la santé.

Cependant, dans ce domaine, la normalité ou l’anormalité du trouble est appréciée au regard de l’environnement (ville, campagne) et des habitudes du lieu. Aussi, la réglementation locale est-elle laissée à l’appréciation des maires et préfets.

Le droit de passage

Lorsqu’une propriété est enclavée c’est-à-dire si elle ne possède pas d’accès direct à la voie publique ou si cet accès est insuffisant. La loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine, moyennant une indemnisation proportionnelle au préjudice que le droit de passage peut occasionner. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court ; il ne doit pas causer de dommage à la propriété qui le subit.

Même si le terrain n’est pas enclavé, son propriétaire peut toujours négocier avec son voisin un droit de passage temporaire ou permanent. Si l’autorisation de passage est de courte durée, un simple accord verbal peut être suffisant, mais un écrit vous mettra à l’abri d’un éventuel conflit. En revanche, si le droit de passage est prévu pour une plus longue durée, il est préférable d'établir la convention devant notaire. Cet écrit devra prévoir notamment les conditions d’utilisation du droit de passage, (heures, moyens de locomotion, entretien…), les bénéficiaires, le tracé, les conditions d’indemnisation, etc…